Depuis le 3 septembre dernier, les entreprises ont désormais la capacité de participer au CPF des salariés via un abondement à leur initiative. Idéal pour financer la formation en anglais !
Le CPF en résumé
Le CPF ou Compte Personnel de Formation, est le dispositif qui succède au DIF, le Droit Individuel à la Formation. Le CPF permet aux salariés de pouvoir suivre des formations tout au long de sa vie, qu’elles soient en lien avec son activité actuelle ou non. Les modalités entourant ce dispositif sont encadrées par le Code du travail et accessibles à chacun.
En substance, le CPF est un capital, autrefois en heures et aujourd’hui en euros, qui permet d’acheter une formation. La Caisse des dépôts verse une somme pour chaque actif du travail, de 500 € pour les salariés jusqu’à 800 € pour certaines professions peu qualifiées. Il s’agit d’une base annuelle sur laquelle le calcul s’effectue donc au prorata du temps d’activité.
Public et formations concernés par le CPF
Le CPF concerne donc tout salarié d’une entreprise, fonctionnaire, professionnel exerçant une activité en libéral ou même une personne œuvrant sur une profession non salariée. Les demandeurs d’emploi y ont bien entendu accès également, mais leur compte n’est pas alimenté durant cette période.
Les formations qui peuvent être sollicitées via le CPF peuvent être assez variées. Elles octroient la possibilité :
- D’acquérir des compétences ou connaissances.
- Des qualifications reconnues comme titres RPCP ou diplômes.
- De recevoir un accompagnement en vue d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
- De réaliser en bilan de compétences auprès d’un organisme agréé.
- De créer une entreprise ou en effectuer la reprise.
- De simplement acquérir des compétences et connaissances dans un domaine spécifique, sanctionnées par une certification.
Récemment, la possibilité a également été donnée d’utiliser le CPF afin de financer le Permis B, soit en intégralité, soit pour la partie théorique ou les leçons de conduite. Toutefois, cela doit s’encadrer dans un projet professionnel.
Abondement des entreprises au CPF de leurs salariés
La mise en place de cette nouvelle évolution du CPF permet désormais à l’employeur d’abonder comme il l’entend le compte du salarié afin d’en favoriser la montée en compétences. Elle peut dès lors assumer son rôle social de formateur et d’acteur du parcours professionnel des collaborateurs.
Comment procéder pour participer au CPF des salariés ?
La mise en place du dispositif se veut le plus simple possible. À cet effet, l’employeur pourra procéder à cet abondement exceptionnel en quelques clics à peine. En se connectant sur le portail dédié – net-entreprises.fr – où il peut effectuer ses déclarations sociales, il lui suffit d’indiquer quelques informations comme le nom, le numéro de sécurité sociale et le montant de l’abondement au CPF qu’il souhaite verser à son salarié.
Il lui suffira ensuite d’effectuer un virement à la Caisse des dépôts qui se chargera de transférer cet argent directement sur le compte CPF de la personne.
Dans quel contexte utiliser cette nouvelle mesure ?
Il peut y avoir différentes situations durant lesquelles l’employeur peut effectuer cet abondement.
Le plus évident et qui sera certainement le plus sollicité, c’est le plan de construction du parcours de compétences d’un salarié. Qu’il s’agisse d’une prise de poste ou d’une évolution interne, le besoin sera le même. Dans cette optique, cela peut survenir à l’initiative du salarié ou de l’employeur, qu’il existe un accord d’entreprise ou non. Le salarié peut alors utiliser un formulaire dédié à ce type de demande et le présenter à son entreprise. Cette dernière reste seule juge dans le souhait de compléter la prise en charge des frais de formation.
Si dans cette première situation le versement est au bon vouloir de l’employeur, il existe certains cas où le versement de cet abondement sera obligatoire. Le plus classique restant lors d’un licenciement de salarié suite à un motif de refus d’accord collectif. Dans un tel cas, l’employeur est tenu de verser un minimum de 3000 € sur le compte CPF du dit salarié.
Prêt à faire évoluer vos salariés ?
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